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Urgence mains
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LANCEUR D’ALERTE  

•        Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, les informations prévues par la charte.

•        Un lanceur d’alerte n’est pas exclusivement un collaborateur de l’entreprise, il peut s’agir de fournisseurs, de familles, de partenaires de la société

•        Périmètre des alertes:

- Fraude, vol, abus de biens de l'entreprise

- Corruption, Trafic d’influence

- Conflit d'intérêts                                                                                                                        

- Blanchiment de capitaux

- Violation de données personnelles

 - Santé, sécurité au travail         

 - Discrimination

 - Harcèlement moral ou sexuel                         

 - Maltraitance de patient(s) ou de résident(s)

- Violation du secret médical

 - Atteintes aux droits humains et/ou libertés fondamentales

 - Atteintes à l'environnement 

 - Autres

•        Le lanceur d’alerte ne pourra pas être inquiété professionnellement pour avoir signalé, de bonne foi, des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ou ayant relaté de tels faits.

•        Une alerte peut être déposée de façon anonyme

•        Le signalement peut être fait par voie postale, électronique ou sur la plateforme suivante : https://sednasante.integrityline.com

« Déposer une alerte »

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