Les frais d'hospitalisation

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Provisions demandées à l'entrée

Il vous sera demandé une provision correspondant à la couverture du forfait journalier, institué par la loi n° 8325 du 19 janvier 1983, et les frais supplémentaires éventuels (chambre particulière, téléphone, télévision etc.). Pour les assurés sociaux et les mutualistes ne présentant pas la prise en charge – ou dont la carte d’assuré social mentionne des droits périmés – et pour les hospitalisés n’étant  ni assurés sociaux, ni mutualistes, il sera demandé une provision correspondant à la totalité du coût de l’hospitalisation.

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Les frais pris en charge par l'Assurance Maladie

Les frais d’hospitalisation sont directement pris en charge à 80% par votre CPAM. La CPAM peut prendre en charge 100% des frais d’hospitalisation en cas d’intervention chirurgicale importante, d’accident du travail, affection de longue durée, invalidité, grossesse, maternité…

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Les frais qui restent à votre charge

• 20% des frais d’hospitalisation ou de franchise médicale de 24 € pour les actes médicaux supérieurs à 120 € (= le « ticket modérateur »)
• Le forfait journalier (qui représente la participation financière des patients aux frais d’hébergement et d’entretien liés à une hospitalisation de plus de 24h) est dû chaque jour, y compris celui de  la sortie. Depuis le 1er janvier 2018 il est fixé à 20€/jour. Les frais supplémentaires de séjour et de confort personnel (chambre particulière, téléphone, télévision…).

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Pour plus d’informations sur votre prise en charge financière et sur les tarifs des prestations hôtelières, veuillez vous référer au passeport qui vous a été remis.

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Le règlement

Vous devrez effectuer le règlement de votre séjour par carte bancaire, par chèque ou espèces.

Dans ce cas, il vous faudra préparer un règlement à l’ordre de votre anesthésiste, correspondant aux dépassements d’honoraires non couverts par la Sécurité Sociale, convenus avec ce dernier.

Nous vous informons que suite à la promulgation de la loi « HAMON » du 17 mars 2014, l’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15 % de la somme impayée, avec un minimum de 20€.

Pour les patients assurés sociaux :

Vous devrez justifier de la prise en charge de votre Mutuelle à 100%. A défaut de prise en charge mutuelle vous devrez fournir :

• Un règlement de 20 €, correspondant à la participation de l’assuré
• Une copie de votre carte de Mutuelle ou un dépôt de garantie de 200 € (par Carte Bleue ou espèces)
  

Pour les patients étrangers ou non assurés sociaux :

A défaut de présenter une garantie de prise en charge par votre Assurance Privée ou Mutuelle, VOUS AUREZ À RÉGLER LA TOTALITÉ DE VOTRE SÉJOUR. Dans tous les cas, une provision de 2000 € par Carte Bleue ou en espèces, vous sera demandée,  destinée à couvrir les frais probables de l’hospitalisation.

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Les frais de transports médicalisés

Si votre état de santé le nécessite, le médecin établit une prescription de transport. Ce document vous permet le remboursement éventuel par votre CPAM et /ou votre mutuelle des frais facturés. Vous pouvez être exonéré(e) du paiement de ces frais restant à votre charge selon votre cas, ou être remboursé(e) par  votre mutuelle si vous en possédez une. N’hésitez pas à demander des renseignements au personnel du Bureau des Entrées ou consultez le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr. Si vousn’êtes  pas assuré(e) social(e) ou si ne pouvez pas justifier de vos droits, une provision du coût de votre hospitalisation vous sera demandée.

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Pour plus d’informations sur le règlement, merci de contacter :

• Tél. Admissions : 04 93 06 80 00
• Fax Admissions : 04 93 06 79 99
• Tél. Secrétariat d’Anesthésie : 04 92 98 42 94