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33, boulevard d'Oxford 06400 Cannes
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Hospitalisation

 

Le droit à l'information des patients

Le droit à l'information du patient est un droit fondamental ; il correspond à une exigence qui ne fait que s'accroître de la part des patients, suivi dans ce sens par l'évolution législative (loi Kouchner du 4 mars 2002).

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant vos droits et leurs applications au sein de notre établissement. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que dans le livret d’information de la Fédération de l’Hospitalisation Privé.

La Commission des Usagers

La commission des usagers veille au respect des droits des patients et contribue à l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches en faisant part de ses observations et de ses recommandationsà la Direction de l'établissement.

Composition de notre Commission des Usagers

Président :

  • M. Nicolas MAINGUY, Directeur

Vice-présidente :

  • Mme Hugette VAYSSIERES, Représentante des usagers

Médiateur médical :

  • Dr Jérôme BEDEL, Anesthésiste, Président de CME
  • Dr Victor MEDARD DE CHARDON, Chirurgien plasticien

Médiateur non médical

  • Mme Betty ROUJOU, Directrice des soins
  • Mme Michèle CLIQUET BEAULIEU, Chef de bloc

Représentant des usagers :

Vous pouvez contacter nos représentants des usagers si vous avez des questions sur vos droits à tout moment au cours de votre hospitalisation ou après votre sortie.

 

FFD 06 - FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES DES ALPES MARITIMES
Mme Danielle SNIADOCH
Maison des associations - 50 Bd de St Roch - 06300 NICE
Tel : 06.14.09.41.54 - Mail : afd.alpesmaritimes@gmail.com

 

Rebond Cancer 06
Mme Huguette VAYSSIERES
112 Avenue du Petit Juas - Villa la Logette - 06400 CANNES
Tel : 06.10.24.70.03 - Mail : j2vayssieres@gmail.com

 

Agence Départementale OR.GE.CO des Alpes Maritimes
M. Georges BEREGI - Mme Micheline ROLLIN-GERARD
54 Avenue Francis Tonner, 06150 Cannes La Bocca
Tel : 04.93.90.37.73 - Mail : gjberegi@aol.com - orgeco.ud06@wanadoo.fr 

 

Associations actives sur l’établissement

REBOND CANCER 06 – Visite et écoute des malades tous les jeudis après midi
REBOND CANCER 06 est une association de Bénévoles qui a vocation d’écoute, de soutien et de visites auprès des malades atteints de cancers. 

 

Secret médical et confidentialité

La clinique et l’ensemble de son personnel est soumis au secret médical : ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité des informations vous concernant.

Anonymat : Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission au bureau des admissions ou à la directrice des soins.

 

Bientraitance

L’établissement met en œuvre une dynamique de prise en charge de la personne, autour de ses droits et projets de vie, dès son admission, tout au long de son hospitalisation jusqu’à la sortie (transfert ou retour à domicile). Les professionnels sont sensibilisés sur les notions de respect des besoins, des demandes, des choix et refus de chaque patient.
Sachez la Polyclinique Oxford s’est engagée en rédigeant une charte de Bientraitance.

 

Information et consentement éclairé

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens avec votre médecin. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec lui en fonction des informations (bénéfices et risques) qu'il vous aura fournies. Votre consentement est fondamental, il vous sera demandé. Vous pourrez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

 

Accès au Dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande par écrit auprès de la direction avec une photocopie de votre carte d’identité jointe au courrier :
Monsieur le Directeur
Hôpital Privé Cannes Oxford
33, boulevard d’Oxford - 06400 Cannes


Elles peuvent vous être communiquées soit directement, par courrier avec accusé de réception, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge (10€).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est disponible dans votre service.
Vous pouvez télécharger le formulaire à remplir et à joindre à votre demande, en cliquant ici.

 

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre personne de confiance, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche d’information est disponible dans les services et au Bureau des Entrées.

Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, vous pouvez :

Ce formulaire devra dans tous les cas être signé par la personne de confiance que vous aurez désignée.


A savoir : la PERSONNE DE CONFIANCE peut être différente de la PERSONNE A PREVENIR.
(La personne à prévenir n’est pas habilitée à recevoir d’informations médicales et ne peut s’exprimer en votre nom).

 

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, établir des directives anticipées afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté. Ces directives permettront au médecin de connaître ses souhaits concernant la possibilité de limiter ou d'arrêter les traitements alors en cours.

Conditions de prise en compte vos directives anticipées :

  • Être majeur
  • Directives datées de moins de 3 ans
  • Ecrites par vous-même, datées et signées
  • Préciser vos noms (nom de naissance et nom d’usage si il y a lieu), vos prénoms, date et lieu de naissance
  • Facultatif : faire appel à deux témoins qui attesteront, sur un document joint, que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée.
  • Remettre vos directives au médecin qui vous prend en charge (conservées dans votre dossier médical)
  • Conserver vos directives ou les confier à la personne de votre choix (à signaler à l’équipe soignante)

 

  • Vos directives sont révocables à tout moment.
  • Si vous avez rédigé des directives, le médecin devra en tenir compte. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de votre personne de confiance.

 

Protection des mineurs et personnes sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs ou personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux mais également aux intéressés de manière adaptée à leur maturité ou leur discernement. La loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose à leur consultation. Le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de conséquences graves pour la santé de la personne protégée .

 

Informatique et libertés

A l’occasion de votre séjour, certains renseignements vous seront demandés et seront traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour l’analyse de son activité médicale, la clinique est amenée à traiter de manière informatique des données figurant dans les dossiers médicaux. Ces données ont vocation à être transmises, dans le respect du secret médical au médecin responsable du Département d’Information Médicale.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant sur demande écrite auprès de la direction, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil ou au traitement des données nominatives vous concernant à condition que ceux-ci ne soient pas soumis à une obligation légale.
Toutefois, dans un monde largement informatisé, la loi du 6 janvier 1978 prévoit de solides garde-fous pour protéger les individus des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives. La loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée et responsabilise les structures qui créent des fichiers nominatifs, en les soumettant à des obligations légales. Celles-ci concernent :

Les formalités de déclaration des fichiers à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

  • La collecte d'informations
  • La conservation des informations
  • La sécurité des traitements
  • La communication d'informations
  • La commercialisation d'informations
  • La finalité des traitements
  • L'aide à la décision Le respect des droits des personnes

Les médecins et pharmaciens de cet établissement accèdent, sauf opposition de votre part, à votre Dossier Pharmaceutique (DP). Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Examens des plaintes et réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser dans un premier temps directement à la personne responsable de votre prise en charge pour obtenir des éclaircissements. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la directrice des soins, la direction, ou tout autre responsable. Vous pouvez, au cours de cet entretien, remplir une fiche de réclamation.
Si vous préférez, vous pouvez exprimer vos avis, remarques, propositions ainsi que vos griefs et réclamations sur la prise en charge dont vous avez bénéficié au travers du questionnaire de sortie ou en adressant un courrier à la clinique. La personne contactée veillera à ce que votre plainte soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la Commission des Usagers et pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de cette commission.
N'attendez pas qu'une inquiétude ou une incompréhension s'installe. Tout le personnel médical, paramédical et administratif de la clinique s'efforce de répondre à vos questions.

Pour toute réclamation vous pouvez vous adresser à : 

Hôpital Privé Cannes Oxford
M. Nicolas MAINGUY, Directeur
33 Boulevard Oxford
06400 CANNES 
usagers.oxford@almaviva-sante.com

 

Un rendez-vous vous sera proposé dans les meilleurs délais avec l'un des médiateurs de la Clinique Oxford.

Vous pouvez également adresser vos questions directement à nos représentants des usagers dont les coordonnées sont en haut de cette page.

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